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RFF & ASSOCIADOS PRESENT LE GUIDE FISCAL DE MADERE (2019)

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Le bulletin d’information de la société des avocats, Rogério Fernandes Ferreira & Associados, propose aujourd’hui un guide fiscal de la région pour cette nouvelle année, de 10 pages.
Madère fournit un ensemble de régimes fiscaux spéciaux résultant du statut de la région ultrapériphérique de l’Union européenne. En particulier, la zone de libre-échange de Madère et le Centre des affaires internationales de Madère autorisent la taxation à des conditions plus favorables des sociétés installées ou à installer dans le Centre des affaires internationales de Madère jusqu’à décembre 2020, telles que l’impôt de 5% sur le revenu des sociétés. IRC, ainsi que les dividendes et intérêts versés aux actionnaires qui ne résident pas au Portugal. Les avantages fiscaux pourront être acquis d’ici décembre 2027. Il s’agit d’un régime fiscal spécial autorisé par la Commission européenne dans le contexte des aides d’État. Plusieurs conditions de substance économique des entreprises doivent être remplies.
Ce régime peut être réconcilié avec d’autres, en particulier ceux prévus dans le Code des impôts sur l’investissement, ainsi qu’en ce qui concerne les travailleurs et les cadres qui commencent à travailler au Portugal, avec le régime fiscal des résidents non résidents. Le transport maritime est l’un des principaux centres d’intérêt du Centre des affaires internationales de Madère. Madère est l’un des plus grands registres maritimes de l’Union européenne, ce qui pourrait être encore renforcé par la récente introduction de la base du tonnage des navires.

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